Taxe sur les abris de jardin Gamm vert Cette taxe est en r alit une taxe dam nagement, qui vise toutes les constructions, am nagements, reconstructions ou agrandissements de plus de 5m soumis une demande dautorisation durbanisme, quelle quelle soit (permis de construire, permis dam nager, permis modificatif, d claration pr alable) : v randas, garages, piscine, olienne, combles, abris de jardin. La taxe dam nagement concerne toutes les extensions de maison sup rieure 5met dune hauteur de plafond gale ou sup rieure 1m80. R glementation abri de jardin : normes, obligations - Ooreka Taxe sur les abris de jardin Comme caposest le cas pour toutes les constructions, lapos dification daposun abri de jardin est soumise une r glementation. Pour int grer une annexe dans votre jardin, une autorisation est parfois n cessaire. En mati re de r glementation daposabris de jardin, ce sont les dimensions (superficie et hauteur) de celui-ci qui conditionnent les d marches administratives entreprendre, quel que soit le mat riau utilis.
Abris de jardin et taxe daposam nagement - Droit-Finances Les abris de jardin (m me d montables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire lext rieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe daposam nagement.